CHAPITRE

CONTENU

Est-ce que le contenu du processus favorise un impact citoyen valable ?

THÈME

Thème

Est-ce que le thème choisi rend le travail de l'assemblée possible et utile ?

QUESTION
Champs d'application

La compétence traitée est-elle dans les mains de l'institution destinataire du résultat ?

A la fin des processus participatifs, le résultat du travail citoyen est en général remis à une instance politique. Souvent, les institutions destinataires n'ont pas toutes les compétences nécessaires pour légiférer ou implémenter les propositions citoyennes : soit parce que les propositions citoyennes ne tiennent pas compte du fait que les compétences sont éclatées sur plusieurs niveaux de pouvoir; soit parce que les thématiques sont interdépendantes et l'institution destinataire ne gère qu'une petite partie de la thématique.

Il est essentiel donc que le processus intègre une analyse du champ d'application du thème et de la position politique de l'institution destinataire. Cela permettra de définir un contenu de travail dont les contours sont clairement délimités.