CHAPITRE

RÉSULTAT

Le processus débouche-t-il sur un avancement sociétal ?

THÈME

Suivi

Est-ce que le résultat aura un impact ?

QUESTION
Temporalité politique

Le processus participatif est-il aligné sur les processus décisionnels liés au thème pour en faciliter l'impact?

Comme les processus participatifs existent en dehors des structures législatives, c'est important d'aligner les rythmes - très différents - des processus décisionnels des citoyens et des institutions. Cela doit permettre aux propositions du panel d'arriver à un moment pertinent dans le cycle législatif. Une recommandation citoyenne peut, par exemple, être reprise par le politique pour initier une nouvelle loi ou relancer un processus législatif, si elle arrive dans un moment de blocage.

Si la thématique a déjà fait l'objet de discussion en vue d'une décision, les propositions du panel citoyen peuvent servir à proposer des amendements.